Déclaration obligatoire des ventes d'antibiotiques au 1er avril 2017

Important pour toutes les personnes impliquées dans la vente en gros ou au détail des antibiotiques,

La publication au Journal officiel du 21 décembre du décret rend obligatoire, à compter du 1er avril 2017, la télédéclaration de cession en gros ou au détail des antibiotiques (aliments médicamenteux inclus).

Jusqu’à présent, le suivi des ventes d’antibiotiques en France est réalisé par l’Anses sur la base d’une déclaration volontaire (et non obligatoire) des ventes par les industriels avec la collaboration de leur syndicat (SIMV). Le décret rend cette déclaration obligatoire pour les cessions à partir d’avril 2017 et, surtout, l’étend à tous les acteurs de la chaîne de distribution en gros ou au détail, y compris les vétérinaires.

En résumé,

Les déclarations seront à réaliser par voie électronique sur un rythme :

  • Mensuel pour les vétérinaires et les pharmaciens (avant la fin du mois suivant la cession),
  • Trimestriel pour les fabricants et distributeurs d’aliments médicamenteux (avant la fin du trimestre suivant),
  • Annuel pour les autres laboratoires et distributeurs en gros (avant le 31 mars de l’année suivante),

Les formulaires de télédéclaration seront fixés sous la forme de décisions de l’Anses pour les établissements pharmaceutiques, et d’un arrêté publié au Journal officiel pour les ayants droit.

Ces nouvelles obligations sont synthétisées dans les trois tableaux ci-dessous.

Déclaration mensuelle des vétérinaires et des pharmaciens (art. R. 5141-150 et 151)


NB. Dans la préparation de ces textes, les autorités se sont toujours montrées attentives à la demande des vétérinaires pour que les connexions avec les logiciels vétérinaires puissent faciliter les télédéclarations électroniques sans que cela constitue au quotidien une surcharge de travail administrative supplémentaire.

 

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