Nouveau taux de TVA
La Loi de finances rectificative pour 2011 a pour effet de changer, à compter du 1er janvier 2012 le taux de TVA des produits actuellement taxés à 5,5% en un taux intermédiaire de 7%. La liste des produits concernés est téléchargeable sur votre site www.alcyon.com, rubrique « Services + », menu « Informations réglementaires ».
A compter du 1er janvier 2012, voici ce qui évolue :
- Factures
o L’information sera présente sur vos factures et sur les grilles de répartition
§ Le code « I » apparaîtra pour les produits bénéficiant du taux intermédiaire de 7%
o Le taux de TVA intermédiaire s’appliquera pour toute expédition ayant lieu à compter du 1er janvier 2012.
§ Exemple :
Toutes les expéditions de produits au taux actuel 5,5% intervenant jusqu’au 31 décembre 2011 seront facturées avec un taux de TVA à 5,5%. Toutes les expéditions de ces mêmes produits à partir du 1er janvier 2012 seront facturées avec un taux de TVA de 7%. C’est la date de départ des produits de nos entrepôts qui est à prendre en compte.
o Cas du retour de produit livré avec un taux de TVA réduit à 5,5%
§ L’avoir que nous vous réaliserons sera établi avec ce taux réduit, même s’il est effectué après la date d’entrée en application de la Loi de finances.
- Tarifs imprimés et mises à jour de tarif dématérialisées
o Le code « I » ou la mention en clair de « 7% » (en fonction des supports) apparaîtra pour les produits bénéficiant du taux intermédiaire de 7%
- Profil marges : Personnalisation de vos coefficients de revente
o Si vous avez saisi des prix et non des coefficients de revente sur les produits qui changent de taux de TVA, ou si vous avez arrondi vos prix sur le TTC, nous vous invitons à étudier si vous devez ou non changer votre politique commerciale. La liste des produits qui changent de taux de TVA est téléchargeable sur votre site www.alcyon.com, rubrique « Services + », menu « Informations réglementaires ».
