Conditions de vente

ALCYON FRANCE n’est liée que par les présentes conditions.

1. FORCE MAJEURE
   ALCYON FRANCE pourra être libérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure et de cas fortuits, ou d’événement présentant les caractéristiques juridiques de la force majeure.
2. LIVRAISON ET TRANSPORT
   ALCYON FRANCE ne peut voir sa responsabilité engagée au regard du transport de ses marchandises qui, même si leur prix est convenu franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
   Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif ; et aucun retard ne peut donner lieu à pénalité ou réduction de prix à la charge d’ALCYON FRANCE.
   Toute livraison est correctement effectuée en l’absence de réserves éventuelles formulées auprès du transporteur, consignées impérativement sur le bordereau de ce dernier et notifiées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures maximum.
3. RECLAMATION
   Pour être prise en compte, toute réclamation doit être faite par écrit et adressée au site de distribution ALCYON FRANCE figurant au recto dans les huit jours de la
   réception des produits.
   En outre, ces derniers devront se trouver toujours dans leurs emballages d’origine. Aucune marchandise ne sera reprise ni échangée si la commande est correctement exécutée.
4. RESERVE D’UTILISATION
   ALCYON FRANCE ne peut être rendue responsable des conséquences du non respect par l’acheteur de la législation en vigueur réglementant l’emploi des produits qu’elle commercialise.
5. PRIX
   Les prix indiqués sur nos tarifs sont susceptibles de variations selon les conditions économiques et peuvent être modifiés sans préalable.
   Les marchandises, objet de la commande, sont facturées au tarif et conditions au jour de la vente.
   Les factures correspondantes sont payables à l’adresse du site de distribution et au nom d’ALCYON FRANCE.
6. RESERVE DE PROPRIETE
   ALCYON FRANCE se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en se référant notamment aux dispositions légales.
   L’acheteur assumera seul la responsabilité de la détention de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix.
   Les marchandises devront être assurées contre tous risques. Les règlements provenant de l’assureur seront acquis à ALCYON FRANCE sous réserve de tous recours contre l’acheteur.
   En cas de non paiement total ou partiel pour quelque cause que ce soit, ALCYON FRANCE sera en droit de procéder à tout moment à la reprise des marchandises impayées, sans qu’il soit besoin d’accomplir une quelconque formalité préalable.
7. PAIEMENT
   • L’acheteur s’engage à payer ses factures du mois pour le 8 du mois suivant sans escompte :
     1. Toute facture payée par prélèvement automatique le 8 du mois suivant avec dépôt d’une avance conditionnée, emporte un escompte de 2,6%. En cas de règlement anticipé par prélèvement automatique dans les 10 jours de l’émission du relevé hebdomadaire sans dépôt d’une avance conditionnée, le taux d’escompte est maintenu. Le taux et les délais peuvent varier sans préavis.
     2. La déduction d’un escompte entraîne une réduction proportionnelle de la T.V.A. et ne peut être réalisée que si toutes les factures arrivées à échéance ont préalablement été payées.
     3. La déduction d’un escompte est réalisable aux conditions ci-dessus exclusivement sur les livraisons qui transitent par nos entrepôts.
     4. Tout règlement par effets de commerce ( traites ou billets à ordre) suppose que ces derniers soient retournés signés ou acceptés dans les 48 heures de leur réception, sous peine de suspension de toutes livraisons.
   • Toute échéance est de rigueur :
     Le défaut de paiement d’une seule échéance à la date convenue entraînera de plein droit et sans aucune formalité, notamment de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception :
     1. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, principal et accessoires, quel que soit le mode de règlement prévu (traites acceptées ou non, etc.)
     2. L’exigibilité d’une pénalité pour paiement tardif calculée au taux de 1,5% hors taxes par mois sur les sommes dues, avec un minimum de 35 € hors taxes, représentatifs des frais de relance. En France, la T.V.A. est en sus.
     3. L’exigibilité immédiate de toutes les autres échéances.
     4. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant des sommes restant dues en principal.
     5. La suspension, voire l’annulation, de tous les ordres en cours, et/ou la reprise des marchandises concernées, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les dépenses de recouvrement ainsi que les frais judiciaires seront à la charge exclusive de l’acheteur.
8. CLAUSE RESOLUTOIRE
   En cas de non paiement à l’une quelconque des échéances convenues ou en cas de non retour des effets de commerce signés ou acceptés dans les 48 heures de leur réception, ainsi qu’en cas d’inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations, la vente correspondante sera résolue, si bon semble à ALCYON FRANCE, de plein droit et sans formalité huit jours après l’envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception d’une mise en demeure de payer ou de s’exécuter contenant l’intention de se prévaloir de la présente clause et restée sans effet en tout ou en partie.
   Les marchandises devront être restituées à ALCYON FRANCE à la première demande écrite aux frais, risques et périls de l’acheteur et sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à ALCYON FRANCE.
9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
   Tout litige ayant trait à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la juridiction compétente au lieu du siège d’ALCYON FRANCE et sera régi par le droit français et ce quels que soient les conditions de vente et les modes de règlement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.