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Ameli : une subvention pour vous aider à prévenir le Covid-19 au travail

Docteur,

 
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet 2020, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement. Le budget est limité : c’est l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers qui fera foi pour attribuer la subvention.

 

Cette subvention est destinée à rembourser partiellement :

1)       Les investissements réalisés dans des mesures barrière et de distanciation physique :

-          Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.

-          Matériel permettant de guider et faire respecter les distances :

  • guides files,
  • poteaux et grilles,
  • accroches murales,
  • barrières amovibles,
  • cordons et sangles associés,
  • chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons.

-          Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location.

-          Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

 

2)       Les masques, gels hydro alcooliques et visières de protection peuvent bénéficier de cette subvention à condition qu’une des mesures barrière et de distanciation physique ci-dessus ait été mise en place. Les gants et les lingettes ne sont pas concernés.

 

3)       Les investissements pour des mesures d’hygiène et de nettoyage

-          Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

-          Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

 

L’octroi de cette subvention est également conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

 

Comment faire ?

 

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez remplir le formulaire accessible ici, joindre une attestation Urssaf de moins de 6 mois, un duplicata des factures des produits concernés et un RIB. Et envoyer le dossier de préférence par mail, à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

 

Les informations exhaustives sont disponibles ici : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail.

 

Nous vous invitons à préparer toutes les pièces qui vous concernent. De notre côté, les équipes Alcyon sont en train de s’organiser pour rechercher toutes vos factures qui comprennent des masques, gels, visières…depuis le 14 mars. Nous vous informerons prochainement.

 

Bien cordialement,

 

L’équipe Alcyon