Retrouvez-nous sur
publications

Biocides insecticides et rodenticides : ce qui change au 1er octobre 2019

Deux interdictions de remises et de publicité s’appliquent aux produits biocides insecticides (TP18) et rodenticides (TP14) à partir du 1er octobre 2019.

Les gammes concernées sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • Insecticides (TP18) :
    • Les « antipuces » pour l’habitat des animaux de compagnie : Advanthome°, Parastop°, Tiquanis° Habitat, Pucid° Habitat, Frontline° PetCare°, Eco-Logis°…
    • Les « anti-mouches » pour chevaux : Flymax°, Tri-Tec° 14 Fly-Impact°,
    • Les insecticides pour les locaux d’élevage : Baycidal°, Quick Bayt°, K-othrine°, Solfac°, Neporex°, Elector°, Mefisto°…
  • Rodenticides (TP14) : Racumin°, Rodilon°…

 

1. L’interdiction de remises.

Les remises, rabais, ristournes sont interdits pour les ventes en gros ou au détail ainsi que « toute pratique équivalente ou visant à contourner cette interdiction ».

Cette interdiction s’applique aussi bien aux ventes en gros à des grossistes ou à des détaillants, qu’aux ventes au détail aux particuliers ou aux professionnels.

Pour les contrats commerciaux, seuls ceux conclus ou renouvelés après le 1er octobre 2019 sont concernés. Les remises de fin d’année sur les contrats 2019 signés bien avant le 1er octobre 2019 ne sont pas remises en cause.

En cas d’infraction, il est prévu d'une amende administrative plafonnée à 15000 € pour une personne physique et 75000 € pour une personne morale…

 

2. L’interdiction de publicité au grand public (mais pas auprès des éleveurs)

  • « Toute publicité est interdite pour les catégories de produits biocides TP18 et TP14.
  • Par dérogation, la publicité auprès des utilisateurs professionnels est autorisée sur les points de vente (PLV) et dans les publications professionnelles » (art. L. 522-5-3). La publicité est donc permise auprès des professionnels : éleveurs ou vétérinaires.
  • Pour les publicités permises auprès des professionnels, il devra y être ajouté les mentions légales suivantes en vue de décourager l’usage « non indispensable » de ces produits.
    • « Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit » (mention légale déjà obligatoire pour toute publicité pour tous les produits biocides).
    • « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable, notamment dans les lieux fréquentés par le grand public. »
    • « Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. »
    • Ajout la catégorie biocide : « insecticide/acaricide (TP18) » ou « rodenticide (TP14) »
  • Le non-respect des dispositions sur la publicité est puni d’une contravention de 5° classe (1500 € pour une personne physique, 7500 € pour une personne morale).

 

Ne sont donc pas visés par ces interdictions :

  • Les médicaments antiparasitaires externes (APE) mêmes ils sont formulés avec les mêmes substances insecticides (perméthrine, deltaméthrine, fipronil, imidaclopride, spinosad, IGR…) que les produits biocides de TP18 visés par les interdictions ;
  • Les répulsifs en TP19 (sauf s’ils sont aussi classés en insecticide de TP18) ;
  • Les désinfectants vétérinaires de TP3, pour les locaux ou le matériel d’élevage ou la peau des animaux, notamment les désinfectants cutanés en libre-service ou les produits de trempage pour les trayons des vaches etc.

 

Cas particulier

  • Les biocides désinfectants de TP2 (surfaces inertes) et de TP4 (surfaces au contact des aliments) et « dangereux pour le milieu aquatique » (classés H400 ou H410) ne sont visés que par la seule interdiction de publicité (auprès du grand public), mais pas par l’interdiction des remises. En pratique, en santé animale, si de tels désinfectants sont commercialisés, ils s’adressent surtout à des professionnels (vétérinaires ou éleveurs) auprès desquels la publicité n’est pas interdite.

 

Source : Légiveille