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IDENTIFICATION équine, du nouveau

Le Journal officiel du 9 septembre 2017 a publié un décret du 7 septembre qui :

  • Modifie assez significativement quelques règles sur l’identification des équidés et,
  • Introduit une obligation pour les vétérinaires de déclarer à l’IFCE (probablement en ligne) ceux qu’ils excluent de la consommation humaine.

Ce décret est surtout destiné à adapter le code rural aux nouvelles dispositions du règlement européen 2015/262 applicable depuis janvier 2016. Ce règlement avait été pris à la suite du scandale de la viande de cheval de 2013 lorsqu’il avait été constaté que des chevaux étaient entrés dans la chaîne alimentaire alors qu’ils avaient été traités par des médicaments interdits aux équidés destinés à la consommation humaine.

En résumé,

Les modifications introduites dans le code rural sont les suivantes.

Obligation pour le vétérinaire de (télé)déclarer les équidés « exclus de l’abattage » (art. D. 212-62).

Si un vétérinaire prescrit sur un cheval un médicament interdit chez ceux destinés à la consommation humaine, il doit déjà indiquer l’exclusion de l’abattage sur le document d’identification. Il devra désormais aussi déclarer le changement de statut à l’IFCE dans les 14 jours (sans doute par télédéclaration).

Arrêt des boucles auriculaires pour les poulains de trait (art. D. 212-52).

La dérogation qui permettait aux éleveurs de chevaux de trait d’identifier eux-mêmes par des boucles auriculaires leurs poulains destinés à la boucherie est supprimée.

Fin de l’habilitation des identificateurs vétérinaires ou agents de l’IFCE (art. D. 212-58)

Les identificateurs d’équidés, les vétérinaires et les agents de l’IFCE, ne sont plus habilités par le préfet. Ils doivent seulement se déclarer auprès de l’IFCE qui en tient la liste.

Deux autres nouveautés :

  1. Les vétérinaires enseignants des écoles vétérinaires peuvent désormais identifier des équidés s’ils se sont déclarés à l’IFCE ;
  2. Si un vétérinaire fait l’objet d’une sanction disciplinaire avec suspension d’exercice, il est radié de la liste par l’IFCE. Il devra s’y réinscrire ensuite.

Un délai d’identification de 8 mois après la naissance (art. D. 212-51)

Le délai maximal pour identifier un poulain (ou un autre jeune équidé) est de huit mois après la naissance. Les anciennes obligations d’identifier avant le sevrage ou le 31 décembre de l’année de naissance sont abrogées depuis longtemps (septembre 2003).

Les cartes d’immatriculation ou de propriété d’équidés (art. D. 212-49) :

Les cartes d’immatriculation (ou « cartes de propriété ») sont émises par l’IFCE à la demande du propriétaire dans les 8 mois suivant la naissance ou dans les 30 jours suivant l’entrée d’un équidé sur le sol français.

 

Modifications à signaler dans les 30 jours (au lieu de deux mois) (art. D. 212-47 et 49)

Les changements de propriété d’un équidé, son décès, ou les modifications concernant les lieux de détention sont désormais à signaler dans les 30 jours (au lieu de deux mois).

La déclaration à l’IFCE des lieux de détention est étendue aux détenteurs d’équidés non domestiques, comme les zoos qui hébergent des zèbres par exemple.

Pour en savoir plus, cliquez ici :

- Identification Passeport équin

- Identifaction équidés

Source Légiveille 9/09/2017